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29 mars 2017 3 29 /03 /mars /2017 09:15

          Dès le démarrage d’une affaire devant les tribunaux, il y a des principes de base qui devraient fonctionner de manière automatique. Comme par exemple la présomption d’innocence : c’est à la justice, donc au peuple (puisqu’elle est censée représenter l’intérêt du peuple) qu’incombe de prouver la faute, donc l’inculpé ou quelle que soit son étiquette doit être considéré comme blanc comme neige tant que les preuves de sa culpabilité n’ont pas (if ever) été brandies. Tout cela, mes belins-belines, dépend tout de même de l’élaboration retorse que les juges donnent de leur approche de l’affaire. Par exemple, quand il s’agit des dimensions d’un garage pour deux voitures, 54 m², une première appréciation en justice décide, tout logiquement que c’est beaucoup trop  et que la voisine a raison de demander la démolition d’une construction établie en outre sur sa limite séparative. Mais les juges d’appel (comment ont-ils été travaillés au corps ? question à 15.000 €) trois ans plus tard vont astucieusement faire intervenir d’autres paramètres : les voitures d’à présent ont des dimensions plus considérables, surtout s’il s’agit de voitures haut de gamme, le volume du garage est donc parfaitement défendable. D’ailleurs (alors que vous arguiez à juste titre que le volume d’une annexe devait être aussi peu gênant que possible pour le voisinage des co-lotis) on vous assène en appel qu’une belle famille de cinq personnes a des vélos, des poubelles, du bois pour la cheminée, des plantes à rentrer l’hiver, bref qu’elle a le droit de construire selon ses besoins, alors que le principe de base était qu’on ne doit pas construire en fonction de ses envies mais bien en partant du droit des tiers et en s’en accommodant. Quand on part de la déviation de tous les principes de morale et d’équité, il est évident que le résultat ne peut guère satisfaire les tiers. Et certes les droits des tiers ça existe, mais s’ils ne sont pas mis en pratique à quoi bon les mentionner à tout bout de champ et en ayant l’air d’y croire ?

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lucette desvignes
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